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Délibérations

Délibérations

110 résultats pour la valeur "20/09/2021" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

APPROBATION D'AVENANTS AUX CONVENTIONS PARTICULIÈRES DE FINANCEMENT POUR LES OPÉRATIONS ROUTIÈRES INSCRITES AU CONTRAT DE PLAN ETAT-RÉGION 2015-2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE, DE FINANCEMENT ET DE GESTION ULTERIEURE RELATIVE A L'AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE CYCLABLE, ENTRE LES COMMUNES DE HEGENHEIM ET HAGENTHAL-LE-BAS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL HUITIEME PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A BARR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE SOUTIEN AUX ACTIONS 2021 DE L'ASSOCIATION CHAMBRE DE CONSOMMATION D'ALSACE ET DU GRAND EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE GESTION DU RESTAURANT SCOLAIRE ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LE COLLÈGE TOMI UNGERER DE DETTWILLER ET CONVENTION QUADRIPARTITE D'HÉBERGEMENT DES ÉLÈVES DE L'ÉCOLE PRIMAIRE DE DETTWILLER.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE A LA COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU PAYS DES SOURCES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DES DISPOSITIFS D'INSERTION ET LOGEMENT JEUNES - ANNÉE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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POLITIQUE DU TOURISME CHARTE DE PARTENARIAT SUITE A L'ETUDE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE FLUVESTRE MENEE PAR VNF SUR L'ITINERAIRE DU CANAL DU RHONE AU RHIN BRANCHE SUD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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ABATTOIR DE PROXIMITE DE CERNAY EXPLOITATION PAR VOIE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT OFFENDORF ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT WEYERSHEIM ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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POLITIQUE DU TOURISME SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2021 DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX ORGANISMES ET ASSOCIATIONS A VOCATION TOURISTIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITÉ SPÉCIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE SIXIÈME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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SYNDICAT MIXTE DU BALLON D'ALSACE (SMIBA) CONTRIBUTIONS STATUTAIRES ET CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ANNEE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE CONTRIBUTIONS COMPLÉMENTAIRES AU FONCTIONNEMENT 2021 DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES AU COMITE TECHNIQUE POUR 2021 AU TITRE DE LA DOTATION FINANCIERE PREVUE DANS LE DOCUMENT CADRE - MODALITES D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA CEA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PDH -PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTIONS D'ADHESION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur :
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CONVENTION DE FINANCEMENT D'UN DISPOSITIF PERMANENT DE PROTECTION DES BATRACIENS POUR LE FRANCHISSEMENT DE LA RD178 AU DROIT DE L'ETANG DU HAMMERWEIER À NEUWILLER-LES-SAVERNE.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE À CONCLURE AVEC L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG RELATIVE À LA RÉALISATION D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE LE LONG DE LA RD61 ET DE LA M61 ENTRE BERSTETT ET VENDENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE SOUMETTRE À ENQUÊTE PUBLIQUE LE PROJET DE PÉRIMÈTRE DE L'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE NEUBOIS AVEC EXTENSION SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE DIEFFENBACH AU VAL, THANVILLÉ ET SAINT PIERRE BOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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HABITATS DE HAUTE-ALSACE -DESIGNATION DES PERSONNES QUALIFIEES AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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BATIMENT OSMOSE: CO-FINANCEMENT D'UNE ÉTUDE JURIDIQUE ET FINANCIÈRE RELATIVE À UN PROJET D'ACQUISITION IMMOBILIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT RÉALISÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE PAR D'AUTRES COLLECTIVITÉS - CONVENTIONS DE FINANCEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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TRAVAUX D'EXTENSION DE L'ABATTOIR DE CERNAY APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF (A.P.D.)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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APPROBATION D'AVENANTS À DES CONVENTIONS CONCLUES AVEC DIVERSES COLLECTIVITES PORTANT SUR LE PARTAGE ET LES MODALITÉS DE LA GESTION, DE L'ENTRETIEN ET DE LA SURVEILLANCE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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SUBVENTION POUR L'ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX DE COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES (EXERCICE 2020) - PROGRAMME 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A RESEAU CANOPE POUR L'ELABORATION D'UN OUTIL PEDAGOGIQUE SUR LA LAICITE A DESTINATION DES COLLEGIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE SUD ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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SUBVENTION À L'AREAL POUR LE FICHIER PARTAGÉ DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 18 JUILLET 2018 ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE (SUBSTITUEE AU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN) ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH) DU HAUT-RHIN VISANT A PRECISER LES APPORTS DU DEPARTEMENT A LA MDPH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE POUR L'ÉQUIPE MOBILE D'ACCUEIL ET D'ÉCOUTE DES JEUNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M.
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SUBVENTION 2021 AU CENTRE D'INFORMATION SUR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES DE STRASBOURG (CIIE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M. Daniel ADRIAN
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